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Question orale concernant l'attribution des logements communaux.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°94)

Matière(s):
Commune
 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 25/10/2011 Référence: B.I.Q. 3 (10/11), page 54
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 25/10/2011 Référence: B.I.Q. 3 (10/11), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/10/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 3 (11/12) 55
25/10/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 3 (11/12) 56
25/10/2011 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 3 (11/12) 58