Question orale concernant les coûts des certificats PEB supportés par les AIS.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°97)
Date de réception: 06/10/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/10/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/10/2011 | Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) | Bureau élargi du Parlement |