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Question orale concernant les coûts des certificats PEB supportés par les AIS.

de
Emmanuel De Bock
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°97)

Matière(s):
Utilisation rationnelle de l'énergie
 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement