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Question orale concernant la situation du Fonds des calamités.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°206)

Matière(s):
Calamité naturelle
 
Date de réception: 25/10/2011 Date de publication: 12/01/2012 Référence: B.I.Q. 31 (11/12), page 51
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 12/01/2012 Référence: B.I.Q. 31 (11/12), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/01/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 31 (11/12) 51
12/01/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 31 (11/12) 52
12/01/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 31 (11/12) 53