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Question écrite concernant les critères de répartition de la dotation générale aux communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°375)

Matière(s):
Dotation générale aux communes
 
Date de réception: 23/09/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2011 Recevable p.m.
15/12/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 24 45
15/12/2011 Annexe à la réponse p.m. Annexe