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Question d'actualité concernant les conséquences sur le budget de la Région bruxelloise de la suppression des exonérations fiscales en matière environnementale.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°50)

Matière(s):
Questions budgétaires, Fiscalité régionale
 
Date de réception: 01/12/2011 Date de publication: 02/12/2011 Référence: C.R.I. 8 (11/12), page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/12/2011 Référence: C.R.I. 8 (11/12), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2011 Recevable Françoise Dupuis
02/12/2011 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 8 (11/12) 11
02/12/2011 Question d'actualité jointe Vincent Vanhalewyn C.R.I. 8 (11/12) 11
02/12/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 8 (11/12) 12
02/12/2011 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 8 (11/12) 13