Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la liste des candidats acquéreurs et investisseurs.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°338)

Matière(s):
Accès à la propriété
 
Date de réception: 10/10/2011 Date de publication: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 83
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable p.m.
15/12/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 24 83