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Question écrite concernant le profil des locataires de logement social ayant fait l'objet d'une procédure de récupération de créance ou d'une expulsion.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°306)

Matière(s):
Locataires et propriétaires
 
Date de réception: 25/10/2011 Date de publication: 15/12/2011 Référence: B.Q.R. n° 24, page 33
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 277
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2011 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 27 277
 
Question