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Question écrite concernant le statut juridique du restaurant "La Maison des Chercheurs" du Domaine Latour de Freins.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°635)

Matière(s):
Questions budgétaires, Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 27/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 181
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 26 181