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Question écrite concernant la répartition de la dotation destinée à neutraliser l'effet négatif engendré par l'introduction de nouvelles superficies EDRLR pour la DGC 2011.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°430)

Matière(s):
Aides de la Région
 
Date de réception: 07/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 69
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 27 69