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Question écrite concernant le processus de recensement des PPP financés par des prêts de la BEI.

de
Céline Fremault
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°423)

Matière(s):
Aide européenne
 
Date de réception: 16/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 132
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 132
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 27 132
 
Question