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Question écrite concernant la compensation CO2 des déplacements ministériels.

de
Emmanuel De Bock
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°210)

 
Date de réception: 03/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 262
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 262
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 27 262
 
Question