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Question écrite concernant la participation de la Région bruxelloise à l'enquête de la BEI concernant les PPP.

de
Céline Fremault
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°169)

Matière(s):
Aide européenne
 
Date de réception: 29/02/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 61
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2012 Question orale transformée en question écrite p.m.
29/02/2012 Recevable p.m.
15/04/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 28 61
 
Question