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Question écrite concernant les exonérations fiscales accordées aux institutions européennes.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°171)

Matière(s):
Fiscalité régionale, Communauté Européenne
 
Date de réception: 09/03/2012 Date de publication: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 64
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/04/2012 Référence: B.Q.R. n° 28, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2012 Recevable p.m.
15/04/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 28 64