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Question écrite concernant la participation des étrangers aux élections communales.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°469)

Matière(s):
Intégration des immigrés, Election communale
 
Date de réception: 23/03/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 13
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 30 52