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Question écrite concernant la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°178)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 06/04/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 82
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/04/2012 Recevable p.m.
15/05/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 29 82