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Question écrite concernant les contrôles et infractions aux subsides.

de
Emmanuel De Bock
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°742)

Matière(s):
Questions budgétaires, Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 27/03/2012 Date de publication: 15/05/2012 Référence: B.Q.R. n° 29, page 22
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 107
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 30 107