Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la conlusion de l'avenant n° 11 à l'accord de coopération Beliris.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°549)

Matière(s):
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Date de réception: 13/06/2012 Date de publication: 02/07/2012 Référence: B.I.Q. 113 (11/12), page 40
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/07/2012 Référence: B.I.Q. 113 (11/12), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/07/2012 Interpellation principale Marie Nagy B.I.Q. 113 (11/12) 41
02/07/2012 Développement Céline Fremault B.I.Q. 113 (11/12) 41
02/07/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 113 (11/12) 43
02/07/2012 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 113 (11/12) 48