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Question d'actualité concernant la concertation entre le gouvernement bruxellois et le gouvernement fédéral pour la mise en place de panneaux autorisant les cyclistes à franchir certains feux rouges.

de
Emmanuel De Bock
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°23)

 
Date de réception: 21/06/2012 Date de publication: 22/06/2012 Référence: C.R.I. 28 (11/12), page 33
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 22/06/2012 Référence: C.R.I. 28 (11/12), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2012 Recevable Françoise Dupuis
22/06/2012 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 28 (11/12) 34
22/06/2012 Question d'actualité jointe Vincent De Wolf C.R.I. 28 (11/12) 34
22/06/2012 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 28 (11/12) 35
22/06/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 28 (11/12) 36