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Question orale concernant le permis d'extension du Home Floréal à Uccle.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°126)

Matière(s):
Permis d'urbanisme, Troisième âge
 
Date de réception: 25/06/2012 Date de publication: 07/11/2012 Référence: B.I.Q. 9 (11/12), page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/11/2012 Référence: B.I.Q. 9 (11/12), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
27/06/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/11/2012 Question posée au nom de l'auteur Cécile Jodogne B.I.Q. 9 (12/13) 17
07/11/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 9 (12/13) 20
07/11/2012 Réplique Cécile Jodogne B.I.Q. 9 (12/13) 20