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Question écrite concernant l'EDRLR et son application pour la vérification de l'abattement des droits d'enregistrement sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°181)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 02/05/2012 Date de publication: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 74
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 30 74