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Question écrite concernant le cadastre des ACS au 31 décembre 2011.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°797)

Matière(s):
Politique de l'Emploi
 
Date de réception: 26/04/2012 Date de publication: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 25
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/07/2012 Référence: B.Q.R. n° 31, page 126
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2012 Recevable p.m.
15/07/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 31 126
15/07/2012 Annexe à la réponse p.m. Annexe