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Interpellation concernant le contrôle par l'administration du respect des marchés publics par les asbl subventionnées par le Gouvernement.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°556)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 12/09/2012 Date de publication: 25/10/2012 Référence: B.I.Q. 5 (11/12), page 5
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 25/10/2012 Référence: B.I.Q. 5 (11/12), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/10/2012 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (12/13) 5
25/10/2012 Intervention Sophie Brouhon B.I.Q. 5 (12/13) 7
25/10/2012 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 5 (12/13) 8
25/10/2012 Intervention Didier Gosuin B.I.Q. 5 (12/13) 9
25/10/2012 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel B.I.Q. 5 (12/13) 11
25/10/2012 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (12/13) 13