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Interpellation concernant le permis d'environnement de la sous-station électrique de la STIB située rue Polders à Uccle.

de
Céline Fremault
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°351)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 08/10/2012 Date de publication: 13/11/2012 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 46
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 13/11/2012 Référence: B.I.Q. 14 (11/12), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/11/2012 Développement Céline Fremault B.I.Q. 14 (12/13) 47
13/11/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 14 (12/13) 48
13/11/2012 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 14 (12/13) 51