Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la visite du gouverneur de la province du Sichuan à Bruxelles et la situation dramatique des droits de l'homme au Sichuan.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)

 
Date de réception: 17/10/2012 Date de publication: 15/11/2012 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 47
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.I.Q. 16 (12/13), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/11/2012 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (12/13) 47
15/11/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 16 (12/13) 50
15/11/2012 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (12/13) 50
15/11/2012 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 16 (12/13) 51
07/12/2012 Ordre du jour pur et simple Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 8 (12/13) 36
07/12/2012 Ordre du jour pur et simple Vincent Vanhalewyn C.R.I. 8 (12/13) 36
07/12/2012 Ordre du jour pur et simple Céline Fremault C.R.I. 8 (12/13) 36
07/12/2012 Ordre du jour pur et simple Jean-Luc Vanraes C.R.I. 8 (12/13) 36
07/12/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (12/13) 36
07/12/2012 Adopté en séance plénière C.R.I. 8 (12/13) 37