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Question d'actualité concernant les conséquences pour les hôpitaux Iris de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne qui remet en question leur financement régional.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°219)

 
Date de réception: 07/11/2012 Date de publication: 09/11/2012 Référence: C.R.I. 5 (12/13), page 42
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/11/2012 Référence: C.R.I. 5 (12/13), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2012 Recevable p.m.
09/11/2012 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 5 (12/13) 43
09/11/2012 Question d'actualité jointe Jacques Morel C.R.I. 5 (12/13) 44
09/11/2012 Question d'actualité jointe Joël Riguelle C.R.I. 5 (12/13) 45
09/11/2012 Réponse au nom du destinataire Emir Kir C.R.I. 5 (12/13) 45
09/11/2012 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 5 (12/13) 47