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Interpellation concernant la démolition systématique du patrimoine mondial à Bruxelles et le laxisme des communes bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°572)

 
Date de réception: 23/10/2012 Date de publication: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/12/2012 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 18 (12/13) 32
05/12/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 18 (12/13) 33
05/12/2012 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 18 (12/13) 35