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Question orale concernant le soutien spécifique pour les PME et l'emploi à Bruxelles face aux faillites.

de
Emin Özkara
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°206)

Matière(s):
Aide aux entreprises, Classe moyenne
 
Date de réception: 12/11/2012 Date de publication: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 20 (12/13), page 36
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 05/12/2012 Référence: B.I.Q. 20 (12/13), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/12/2012 Développement Emin Özkara B.I.Q. 20 (12/13) 36
05/12/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 20 (12/13) 38