Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'écoulement des eaux de pluie suite au réaménagement de la rue de Stalle.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°539)

 
Date de réception: 09/12/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
16/01/2013 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 34 (12/13) 37
06/02/2013 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 46 (12/13) 90
20/02/2013 Retirée de l'ordre du jour. Carla Dejonghe B.I.Q. 52 (12/13) 57
20/02/2013 Question orale transformée en question écrite Carla Dejonghe B.I.Q. 52 (12/13) 57