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Question écrite concernant la taxe régionale sur les puits perdus.

de
Céline Fremault
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°203)

Matière(s):
Egouttage, Fiscalité
 
Date de réception: 26/10/2012 Date de publication: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2012 Recevable p.m.
15/12/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 35 31
 
Question