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Question écrite concernant l'exercice de la pratique religieuse en public par les chauffeurs de la STIB.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°880)

 
Date de réception: 06/11/2012 Date de publication: 15/12/2012 Référence: B.Q.R. n° 35, page 14
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 37 70
 
Question