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Question écrite concernant les recettes des baux commerciaux des emplacements du métro à la STIB.

de
Emin Özkara
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°905)

Matière(s):
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Classe moyenne
 
Date de réception: 05/12/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 16
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 37 83