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Question écrite concernant les membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°918)

 
Date de réception: 28/12/2012 Date de publication: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 91
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/02/2013 Référence: B.Q.R. n° 37, page 91
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/12/2012 Recevable p.m.
15/02/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 37 91
 
Question