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Interpellation concernant le surcoût pour les Bruxellois du mécanisme des certificats verts.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°378)

Matière(s):
nihil, Certificat d'environnement, Energies nouvelles
 
Date de réception: 18/02/2013 Date de publication: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 49
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 16/04/2013 Référence: B.I.Q. 70 (12/13), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/04/2013 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 70 (12/13) 49
16/04/2013 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 70 (12/13) 51
16/04/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 70 (12/13) 51
16/04/2013 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 70 (12/13) 53