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Question écrite concernant l'entréen en vigueur du projet d'informatisation police (PIP) dans les communes de la RBC.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°541)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 27/04/1998 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5059
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5059
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Pas de réponse Charles Picqué B.Q.R. 43 (98/99) 5059