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Interpellation concernant le non-paiement de taxes communales et régionales par Audi.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°673)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°53)

Matière(s):
nihil, Fiscalité régionale, Commune, Fiscalité
 
Date de réception: 22/04/2013 Date de publication: 23/05/2013 Référence: B.I.Q. 85 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 23/05/2013 Référence: B.I.Q. 85 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/04/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/05/2013 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (12/13) 22
23/05/2013 Intervention Nadia El Yousfi B.I.Q. 85 (12/13) 23
23/05/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 85 (12/13) 25
23/05/2013 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (12/13) 28