Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les infractions à la législation linguistique commises par la STIB.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°588)

 
Date de réception: 19/04/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/04/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/05/2013 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 82 (12/13) 86
12/06/2013 Retirée de l'ordre du jour. Jamal Ikazban B.I.Q. 97 (12/13) 51