Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le tri sélectif des déchets ménagers.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°261)

 
Date de réception: 06/03/2013 Date de publication: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 50
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 277
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 40 277
 
Question