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Question écrite concernant la prise en charge par les consommateurs des primes énergie bruxelloises pour 2011 et 2012.

de
Emmanuel De Bock
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°584)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 28/02/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 77
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 40 77