Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le paiement tardif de factures.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°598)

 
Date de réception: 18/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 92
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 40 92
 
Question