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Question écrite concernant la prévention des conflits d'intérêts au sein des cabinets ministériels.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1040)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 29/03/2013 Date de publication: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 39
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 199
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2013 Recevable p.m.
15/06/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 41 199