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Question écrite concernant les taxes communales et régionales payées par les différents commerces souterrains dans le réseau STIB.

de
Emmanuel De Bock
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1013)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 06/05/2013 Date de publication: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 14
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable p.m.
15/07/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 42 95