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Question écrite concernant les transferts des ACS.

de
Nadia El Yousfi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1118)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 10/06/2013 Date de publication: 15/07/2013 Référence: B.Q.R. n° 42, page 58
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 191
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2013 Recevable p.m.
15/09/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 43 191