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Interpellation jointe concernant l'interdiction du port du voile.

de
Fouad Ahidar
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°212)

 
Date de réception: 19/09/2013 Date de publication: 04/11/2013 Référence: B.I.Q. 7 (12/13), page 18
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 04/11/2013 Référence: B.I.Q. 7 (12/13), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Interpellation principale Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 7 (13/14) 19
04/11/2013 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 7 (13/14) 20
04/11/2013 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 7 (13/14) 25
04/11/2013 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 7 (13/14) 27