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Question d'actualité concernant les déclarations du ministre des Finances en réaction au projet de taxe sur les maisons de repos de la commune d'Uccle.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°29)

Matière(s):
Fiscalité communale, Troisième âge
 
Date de réception: 10/01/2014 Date de publication: 10/01/2014 Référence: C.R.I. 12 (13/14), page 18
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 10/01/2014 Référence: C.R.I. 12 (13/14), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2014 Recevable Françoise Dupuis
10/01/2014 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 12 (13/14) 19
10/01/2014 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 12 (13/14) 20
10/01/2014 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 12 (13/14) 21