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Question écrite concernant le cadastre des logements des SISP et autres acteurs publics.

de
Emmanuel De Bock
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°510)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 19/03/2014 Date de publication: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 39
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Recevable p.m.