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Interpellation concernant l'administration bruxelloise compétente pour l'aménagement du territoire.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 8 (14/15), page 29
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 05/11/2014 Référence: B.I.Q. 8 (14/15), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 8 (14/15) 30
05/11/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 8 (14/15) 31
05/11/2014 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 8 (14/15) 34