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Question orale concernant l'utilisation de chiens drogués pour la mendicité.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°1)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 98
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (14/15) 98
04/11/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 6 (14/15) 99
04/11/2014 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (14/15) 100