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Question orale concernant l'avenir de l'asbl et de la fondation "Community Land Trust Bruxelles".

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°6)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 03/10/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Devenue sans objet