Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les déclarations de la Secrétaire d'Etat sur l'aptitude à la conduite défensive.

de
Pierre Kompany
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°4)

 
Date de réception: 07/10/2014 Date de publication: 03/11/2014 Référence: B.I.Q. 4 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 03/11/2014 Référence: B.I.Q. 4 (14/15), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/11/2014 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 4 (14/15) 7
03/11/2014 Intervention Bruno De Lille B.I.Q. 4 (14/15) 7
03/11/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 4 (14/15) 8
03/11/2014 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 4 (14/15) 11