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Question orale concernant le "Small Business Act" (SBA) sous l'angle des finances communales.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°18)

Matière(s):
nihil, Nihil, Communes, Budget et situation financière
 
Date de réception: 03/11/2014 Date de publication: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 32
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/12/2014 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 17 (14/15) 20
09/12/2014 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 21 (14/15) 32
09/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 21 (14/15) 33